Terms of Use

Version du 16 décembre 2011

Allmyapps SAS, qui exploite le site accessible notamment àux adresses http://allmyapps.com et https://allmyapps.fr (ci-après le « Site »), est une société par actions simplifiée au capital de 7 923 euros, dont le siège est situé 67 avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 512 834 631 et dont le Numéro de TVA Intracommunautaire est FR 005 128 346 31.

Le directeur de la publication du Site est : Thibauld FAVRE

Le site est hébergé par Typhon SAS, 41 rue de l’échiquier, 75010 Paris joignable au 01 79 97 11 11.

Article 1 Service Allmyapps

Allmyapps détecte et sauve en ligne l’ensemble des logiciels, applications web et applications mobiles que vous utilisez (ci-après les « Applications ») afin de vous permettre de les télécharger, installer, mettre à jour, désinstaller et exécuter via le logiciel « Allmyapps » de gestion des Applications (ci-après le « Logiciel Allmyapps »). En complément, Allmyapps met également à votre disposition un catalogue d’Applications qu’il vous est possible de télécharger, installer, mettre à jour, désinstaller et exécuter via le Logiciel Allmyapps (l’ensemble de ces services étant désignés ci-après comme les « Services »).

Le recours aux Services nécessite l’installation préalable du Logiciel Allmyapps.

Allmyapps vous propose un Service gratuit et des Services premium dont les fonctionnalités vos sont détaillées sur le Site à l’adresse http://allmyapps.com/premium.

L’utilisation du Site et du Logiciel Allmyapps nécessite le téléchargement et l’acceptation en intégralité des termes du contrat de licence pour utilisateur final attachés au Logiciel Allmyapps.

En utilisant les Services et en téléchargeant et/ou utilisant le Logiciel Allmyapps, vous reconnaissez avoir accepté lesdites conditions.

Il vous est possible d’utiliser le Service via le Site et/ou le Logiciel Allmyapps sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt- quatre (24).

Article 2 Acceptation des conditions générales d’utilisation – Inscription

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGUs »). Les CGUs ainsi que les conditions que vous acceptez lors de tout téléchargement et/ou installation de logiciel constituent le contrat entre vous et nous relatif aux Applications que vous téléchargez.

Au surplus, vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions spécifiques, notamment le contrat de licence, applicables à chacune des Applications que vous téléchargez sur Allmyapps.

Il n’est pas nécessaire de vous inscrire afin de pouvoir utiliser le Logiciel Allmyapps. Néanmoins, être inscrit vous permet de bénéficier de certains fonctionnalités supplémentaires. Par ailleurs, si vous souhaitez bénéficier des Services premium, il est nécessaire de vous inscrire.

Afin de vous enregistrer, vous devez renseigner les champs du formulaire d’inscription avec des données complètes et exactes. En cas de déclaration incomplète ou erronée, votre compte peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable et vous consentez à garantir Allmyapps de toutes les conséquences qui pourraient découler de cette déclaration incomplète ou erronée.

Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de donner votre pseudonyme et votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, il est recommandé de personnaliser votre mot de passe.

Vos pseudonyme et mot de passe vous sont personnels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute utilisation du Service réalisée au moyen du pseudonyme et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de vos pseudonyme et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais [email protected] afin que ceux-ci soient désactivés.

Article 3 Prix – Conditions de paiement

3.1 Prix

Les prix sont toujours indiqués en euros, ou bien dollars si vous êtes basé aux Etats-Unis, toutes taxes comprises et hors frais annexes.

Le règlement éventuel doit être réalisé avant tout accès aux Services premium.

3.2 Modalités de paiement

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé d’un prestataire d’Allmyapps.

A l’exception de sa validation par le prestataire d’Allmyapps, les informations relatives à votre paiement ne sont à aucun moment communiquées à Allmyapps, qui ne stocke aucune donnée y afférent.

Vous pouvez garder une trace de votre paiement en imprimant le ticket récapitulatif proposé sur le Site à l’issue du processus de paiement.

Article 4 Conformité des Applications – Droit de rétractation

4.1 Garantie des Applications

Allmyapps s’engage à ce que vous puissiez télécharger chaque Application conformément à votre demande.

Compte tenu de la disparité des configurations logicielles et matérielles des utilisateurs, Allmyapps garantit que l’Application se télécharge sur votre ordinateur mais ne prend aucun autre engagement ni n’offre aucune autre garantie, notamment quant à l’installation de l’Application, son exécution, ses fonctionnalités ou son adéquation à vos besoins.

En cas de difficultés avec une Application, Allmyapps vous invite à consulter la documentation ad hoc ou bien à contacter le service client de l’éditeur de cette Application.

En tout état de cause, vous reconnaissez que le seul engagement d’Allmyapps est de mettre les Applications commandées à votre disposition et ne saurait fournir une quelconque garantie ou voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement d’un logiciel commandé.

En cas de dysfonctionnement d’une ou plusieurs Applications, vous reconnaissez expressément que seul sont éditeur peut être tenu pour responsable.

4.2 Droit de rétractation

Le Service consiste à vous permettre de télécharger une Application et de démarrer son processus d’installation. Dès lors que l’Application est immédiatement utilisable dès son téléchargement, aucun droit de rétractation ne vous est accordé en application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation.

Article 5 Vos engagements

Sauf mention expresse dans la description de l’offre à laquelle vous avez souscrit, les services d’Allmyapps vous sont proposés dans le cadre de vos seuls besoins personnels, à l’exclusion de toute utilisation commerciale et/ou professionnelle.

En l’absence d'autorisation préalable et écrite d’Allmyapps, il est interdit :

  • D’utiliser des robots, spiders, crawlers ou autres procédés automatiques d’extraction ou d’examen des pages du Site ;
  • De donner l'impression de quelque manière que ce soit qu’Allmyapps soutient vos produits ou vos services ;
  • D’insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site;
  • De Publier ou transmettre sur ou par le biais du Site des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter à le faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation ;
  • D’utiliser le Site de manière à ce que, de notre point de vue, les performances ou les fonctionnalités du Site, ou de tout autre système informatique ou réseau utilisé par Allmyapps, soient impactés négativement ou que les utilisateurs du Site soient négativement affectés ;
  • De charger ou transmettre sur le site ou utiliser tout équipement, logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés destinés à endommager, interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site, ou s’approprier ce Site ou tout système, ou encore recourir à n'importe quel moyen pour causer une saturation de nos systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers.

Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données;
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système;
  • le fait d’entraver ce système.

Article 6 Propriété intellectuelle

Le Site est notre propriété exclusive. Allmyapps vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site dans les limites définies au sein des CGUs.

Tout contenu n’étant pas mis en ligne par un membre du Site, notamment toute donnée, fonctionnalité, texte, noms, désignations, image, photographies, élément graphique, marques, sons, est la propriété exclusive d’Allmyapps ou de ses licenciés. Les CGUs ne sauraient en aucun être interprétée comme un transfert de l’un quelconque des droits d’Allmyapps. Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit d’Allmyapps ou de ses licenciés.

Par exception à ce qui précède, Allmyapps sera amenée à mettre à votre disposition différents outils (tels que des APIs, des widgets…) et à autoriser certaines formes d’exploitation des contenus d’Allmyapps. Dans ce cadre, chacun de ces outils sera lui-même régit par ses propres conditions d’utilisation et de licence.

6.1 Votre contenu

Si vous êtes inscrit sur le Site en tant que membre, vous avez la possibilité de mettre en ligne différents types de contenus tels que notamment du texte (commentaires …) et des images (captures d’écran …).

Dès lors que vous mettez en ligne des contenus sur le Site, vous acceptez que ceux-ci soient accessibles à tous les autres visiteurs du Site. Vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et utiliser votre contenu diffusé sur le Site et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu sur le Site.

Vous acceptez expressément qu’Allmyapps puisse réutiliser ces contenus dans le cadre de son activité, et vous vous engagez, sur simple demande d’Allmyapps, à céder l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu, vous autorisez Allmyapps à reproduire, et représenter ces contenus et, en tant que de besoin, à réaliser toute modification utile en vue de leur utilisation, diffusion, reproduction ou représentation sur le Site.

6.2 Le contenu des autres utilisateurs

D'autres utilisateurs du Site peuvent mettre des contenus en ligne. Vous vous engagez à ne pas accéder ou utiliser ces contenus mis en ligne par les autres utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle et non commerciale.

Si vous souhaitez exploiter des contenus appartenant à d’autres utilisateurs selon des modalités différentes de celles définies au sein des CGUs, notamment pour toute exploitation commerciale, il vous appartient d'obtenir préalablement les autorisations nécessaires auprès de chacun des utilisateurs concernés.

Article 7 Responsabilité

Allmyapps s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra être opposée.

Vous êtes seul responsable du respect de la réglementation applicable dans votre pays. Et il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales de votre pays des éventuelles limitations d'importation, d’exportation ou d'utilisation des Applications.

Le Site est accessible 24 heures/ 24 et 7 jours/ 7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de services.

Vous acceptez les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, Allmyapps ne saurait être tenue responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d’une commande.

Les photos et illustrations proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des Applications. Les Applications qui vous sont livrés peuvent différer des illustrations qui sont proposées sur le Site.

Article 8 Protection des données à caractère personnel

8.1 Données collectées

Lors de votre inscription au Service sur le Site, Allmyapps collecte l’ensemble des données que vous renseignez dans le formulaire d’inscription.

Afin de pouvoir vous fournir les Services, le Logiciel Allmyapps, lors de son installation, (i) vérifie le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que sa version ; (ii) collecte des informations statistiques en relation avec les performances de votre terminal de communications électroniques ; et (iii) dresse une liste des logiciels et applications installés sur votre équipement terminal de communications électroniques.

8.2 Finalités du traitement

En vous inscrivant sur le site d’Allmyapps, vous acceptez de communiquer vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • l’accès au Service, en ce compris le téléchargement des Applications, et au Logiciel Allmyapps;
  • 11 vous proposer des recommandations personnalisées en relation avec l’utilisation que vous faites de votre terminal de communications électroniques et/ou des logiciels susceptibles de correspondre à l’usage que vous faites habituellement de ce terminal de communications électroniques;
  • la réception d’offres promotionnelles pour des produits ou services similaires à ceux proposés par Allmyapps;
  • la réception de publicité ciblée dans le seul cadre des espaces dédiés au sein du Logiciel Allmyapps et sur le Site; la réception de nos lettres d’information.
  • la réception de nos lettres d’information.

8.3 Destinataires des données traitées

Dans certaines circonstances particulières, Allmyapps peut être amenées à divulguer vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

8.4 Conservation des données

Allmyapps conserve vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Allmyapps a également l’obligation de conserver les données permettant l’identification des internautes mettant à disposition des contenus, et ce aux fins de transmission de ces données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire, à l’exclusion de tout autre tiers, et dans les conditions prévues par la loi.

8.5 Vos droits

Toutes les données à caractère personnel que vous communiquez à Allmyapps sont strictement confidentielles.

Elles sont nécessaires en vue du téléchargement des Applications.

À tout moment, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel et mettre À à jour ces informations protégées grâce à votre identifiant et à votre mot de passe.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante [email protected], en indiquant vos nom, prénom, adresse et, le cas échéant, numéro de client.

8.6 Cookies

Le site utilise des cookies afin de vous éviter de saisir vos identifiants et mots de passe à chaque visite et afin de faciliter la passation des commandes. Vous conservez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur Internet.

8.7 Utilisation statistique de données anonymes

Dans le cadre de son activité, Allmyapps collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation des Applications. Ces données peuvent être transmises à des tiers, en particulier aux Editeurs afin notamment de leur permettre d’améliorer leurs produits.

Ces données d’utilisation sont anonymes et ne permettent en aucun cas de vous identifier, même de manière indirecte.

Article 9 Divers

Le fait que vous ou Allmyapps n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des CGUs ne saurait emporter renonciation de notre part ou de votre part à ce droit, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGUS seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques d’Allmyapps dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.

Allmyapps se réserve la possibilité, dans les limites permises par la loi, et notamment les dispositions de l’article R132-1 du Code de la consommation, de modifier les CGUs à tout moment. Lorsque les conditions générales sont modifiées, les termes amendés sont applicables dès leur publication sur le Site. Chaque utilisation du Site sera alors soumise aux CGUs applicables à ce moment.

Les CGUs doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français.

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des CGUs et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumises aux juridictions françaises.